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Visite médicale du permis à Melun
Le document remis lors de la rétention du permis : à Melun, préfecture de Seine-et-Marne, ce qu'il indique, pourquoi le garder et à quoi il sert pour la suite.
Un papier remis dans la précipitation
Lors d'une rétention du permis, les forces de l'ordre remettent un document qui atteste que votre permis a été retenu. Dans l'émotion du moment, beaucoup le rangent n'importe où. À Melun, préfecture de Seine-et-Marne, comme ailleurs, ce document compte pourtant pour la suite.
Ce qu'il indique
- La date et l'heure de la rétention.
- Le motif.
- Le service qui a procédé à la rétention.
Pourquoi le garder
- La date de la rétention sert souvent de point de départ au décompte de la suspension.
- Elle permet de vérifier que la décision du préfet est intervenue dans le délai : soixante-douze heures, ou cent vingt heures après certaines vérifications.
- Elle aide à calculer la date de fin, et donc le bon moment pour la visite médicale.
La décision qui suit
La suspension préfectorale ne dépasse pas six mois en principe, un an dans les cas les plus graves. Au-delà d'un mois, le contrôle médical est obligatoire.
À ranger avec
- La décision de suspension.
- Le formulaire d'avis médical, puis l'avis.
- Les documents médicaux utiles.
Le coût de la visite
36 € chez un médecin agréé en cabinet, 50 € devant la commission médicale.
Questions fréquentes
Pourquoi conserver l'avis de rétention ?
Sa date sert souvent de point de départ au décompte de la suspension et permet de calculer quand passer la visite médicale.
Dans quel délai le préfet doit-il décider ?
Dans les soixante-douze heures suivant la rétention, ou cent vingt heures après certaines vérifications.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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