Stage de récupération de points à Draguignan

Un courrier du tribunal

Après un délit routier, comme une alcoolémie élevée, beaucoup de conducteurs s'attendent à une audience. Au tribunal de Draguignan comme ailleurs, l'affaire peut être traitée par ordonnance pénale.

Ce que c'est

Une procédure simplifiée : le juge statue sur dossier, sans débat, et fixe la peine. Il peut prononcer une amende, une suspension du permis ou d'autres peines complémentaires. La décision vous est ensuite notifiée.

Accepter ou s'opposer

• Si vous ne faites rien dans le délai indiqué, l'ordonnance devient définitive.
• Vous pouvez former opposition dans ce délai : l'affaire est alors jugée lors d'une audience classique.
• L'audience peut aboutir à une peine différente, plus légère ou plus lourde.

Et les points

Le retrait de points intervient lorsque la condamnation devient définitive. Tant que le délai d'opposition court, il n'est pas encore appliqué.

Se faire conseiller

Un avocat peut aider à décider s'il est préférable d'accepter ou de s'opposer, selon le dossier et la peine prononcée.

Le stage

Si le solde n'est pas tombé à zéro, un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.