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Stage de récupération de points à Levallois-Perret
Flashé au volant d'un véhicule d'entreprise : à Levallois-Perret, l'employeur doit désigner le salarié et les points sont retirés sur son permis.
Le véhicule est à l'entreprise, le permis est à vous
Levallois-Perret compte de nombreux sièges d'entreprises, et autant de salariés qui roulent avec un véhicule de fonction ou de service. Quand un radar le flashe, l'avis part d'abord à l'entreprise.
L'obligation de désigner
Le représentant légal de l'entreprise doit indiquer l'identité du conducteur dans un délai de quarante-cinq jours. S'il ne le fait pas, l'entreprise s'expose à une amende spécifique, nettement plus lourde que l'amende initiale.
Ce qui en découle pour le salarié
- Il reçoit l'avis de contravention à son nom.
- Les points sont retirés sur son permis, une fois l'infraction établie.
- L'amende reste à sa charge, sauf accord contraire avec l'employeur.
Pour ceux dont le métier dépend du permis
Commerciaux, techniciens itinérants, chauffeurs : un solde qui baisse peut menacer l'emploi. Surveiller ses points et agir avant qu'il ne soit trop bas évite une situation difficile.
Le stage, une démarche personnelle
L'employeur n'a pas à être informé de votre participation. C'est vous qui réservez, qui payez, et qui récupérez les points.
Le bénéfice
Jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond du permis, une fois par an.
Questions fréquentes
Mon employeur doit-il me désigner si je suis flashé avec la voiture de société ?
Oui, dans un délai de quarante-cinq jours, sous peine d'une amende pour l'entreprise.
Faut-il prévenir son employeur avant de faire un stage ?
Non : c'est une démarche personnelle, sauf si vous posez des jours de congé.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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