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Stage de récupération de points à Lons-le-Saunier
Suspendu par le préfet, puis condamné par le tribunal : à Lons-le-Saunier, comment les deux suspensions s'articulent et pourquoi la première se déduit de la seconde.
Deux décisions successives
Après un délit routier, un conducteur peut voir son permis suspendu d'abord par le préfet, dans les jours qui suivent l'infraction, puis par le tribunal lors du jugement. À Lons-le-Saunier comme ailleurs, beaucoup craignent de subir deux fois la même sanction.
La suspension administrative
Décidée par le préfet après une rétention du permis, elle peut aller jusqu'à six mois, ou un an dans certains cas comme l'alcool ou les stupéfiants. C'est une mesure de sûreté immédiate.
La suspension judiciaire
Prononcée par le juge comme peine, elle tient compte de l'ensemble du dossier.
La déduction
La durée de la suspension administrative déjà exécutée est imputée sur celle de la suspension judiciaire. Si le juge prononce une durée inférieure ou égale, aucune nouvelle période ne reste à accomplir.
Après la suspension
- Au-delà d'un mois, un contrôle médical d'aptitude est exigé avant de reprendre le volant.
- Les points liés à l'infraction sont retirés lorsque la condamnation est définitive.
Le stage
Il peut être suivi pendant la suspension si le solde n'est pas nul, sans réduire sa durée. Il rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
La suspension du préfet se déduit-elle de celle du juge ?
Oui : la durée déjà exécutée est imputée sur la suspension judiciaire.
Le stage raccourcit-il une suspension ?
Non, mais il peut être suivi pendant celle-ci si le solde n'est pas nul.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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