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Stage de récupération de points à Mâcon
Une amende pour excès de vitesse n'apparaît pas au casier, une condamnation pour alcool au volant si : à Mâcon, faire la différence et en mesurer les effets.
Une inquiétude fréquente
Recherche d'emploi, concours, métier réglementé : de nombreux conducteurs de Mâcon se demandent si leurs infractions routières apparaissent sur leur casier judiciaire.
Les contraventions réglées par amende forfaitaire
Un petit excès de vitesse, un téléphone tenu en main ou un feu rouge réglés par une amende forfaitaire n'apparaissent pas au casier judiciaire. Ils figurent en revanche dans le fichier national des permis de conduire, avec les retraits de points.
Les délits routiers
- La conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,8 g/l.
- La conduite après usage de stupéfiants.
- Le délit de fuite.
- La récidive de grand excès de vitesse.
Une condamnation pour un délit est inscrite au casier judiciaire.
Les différents bulletins
Le casier comporte plusieurs bulletins. Tous ne sont pas accessibles aux mêmes personnes : un employeur privé ne peut en principe obtenir que le bulletin le plus restreint, par l'intermédiaire du candidat.
Le stage n'efface rien au casier
Il rend des points, mais ne modifie ni le casier judiciaire ni le fichier des permis. Seul l'écoulement du temps ou une décision de justice le permettent.
Ce qu'il rend
Jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Un excès de vitesse apparaît-il au casier judiciaire ?
Non s'il est réglé par une amende forfaitaire ; il figure seulement au fichier des permis.
Une condamnation pour alcool au volant est-elle inscrite au casier ?
Oui, lorsqu'il s'agit d'un délit.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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