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Stage de récupération de points à Montceau-les-Mines
Assurance résiliée ou jamais souscrite : à Montceau-les-Mines, ce que risque le conducteur non assuré, même si son permis ne perd aucun point.
Une économie dangereuse
Face à un budget serré, certains conducteurs du bassin de Montceau-les-Mines laissent leur assurance s'arrêter en pensant ne rouler que quelques jours. Le risque est bien plus lourd qu'une simple amende.
Un délit
Conduire un véhicule non assuré est un délit. Il peut être sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle ou par des poursuites devant le tribunal, avec des peines complémentaires comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule.
Pas de retrait de points
Cette infraction ne retire pas de points du permis. Mais une suspension prononcée par le juge empêche de conduire, quel que soit le solde.
En cas d'accident
- Les victimes sont indemnisées par un fonds de garantie.
- Ce fonds se retourne ensuite contre le conducteur pour récupérer les sommes versées.
- Après un accident corporel, les montants peuvent atteindre des niveaux impossibles à rembourser.
Le contrôle
Les forces de l'ordre vérifient désormais l'assurance directement dans le fichier des véhicules assurés, sans avoir besoin de document papier.
Les solutions
- Comparer les offres, y compris les formules au tiers.
- En cas de refus répétés, saisir le Bureau central de tarification.
Récupérer ses points
Pour les points perdus sur d'autres infractions, un stage en rend jusqu'à quatre, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Rouler sans assurance fait-il perdre des points ?
Non, mais c'est un délit qui peut entraîner suspension du permis et confiscation du véhicule.
Qui indemnise les victimes d'un conducteur non assuré ?
Un fonds de garantie, qui se retourne ensuite contre le conducteur.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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