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Stage de récupération de points à Meaux
Contrôle sur la route, permis retenu : à Meaux, ce qui se passe pendant les 72 heures suivantes, la suspension possible et la place du stage.
Le permis gardé par les forces de l'ordre
Sur les routes de Seine-et-Marne, un contrôle peut se terminer par la rétention immédiate du permis, notamment après un contrôle d'alcoolémie positif, un dépistage de stupéfiants ou un grand excès de vitesse.
Les délais
Le préfet dispose de soixante-douze heures pour décider d'une suspension, ou de cent vingt heures lorsque des vérifications spécifiques sont nécessaires. Pendant ce temps, vous ne pouvez pas conduire.
La suspension qui peut suivre
- Jusqu'à six mois dans le cas général.
- Jusqu'à un an pour l'alcool, les stupéfiants, un accident corporel ou un refus de se soumettre aux vérifications.
Sans décision dans le délai
Si aucune suspension n'est notifiée à l'expiration du délai, le permis doit vous être restitué. Les poursuites liées à l'infraction peuvent néanmoins continuer.
Organiser les jours suivants
- Prévoir un autre conducteur pour ramener le véhicule.
- Anticiper les trajets domicile-travail sans voiture.
- Conserver l'avis de rétention remis lors du contrôle.
Le stage pendant la suspension
Si le solde n'est pas tombé à zéro, un stage peut être suivi pendant la suspension. Il rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Combien de temps le permis peut-il être retenu ?
Soixante-douze heures, ou cent vingt heures lorsque des vérifications spécifiques sont nécessaires.
Peut-on faire un stage pendant une suspension ?
Oui, si le solde de points n'est pas nul.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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