Stage de récupération de points à Riom

Après le jugement

Riom accueille la cour d'appel dont dépendent plusieurs départements d'Auvergne. Un conducteur condamné en première instance pour un délit routier peut y porter son affaire.

Le délai

L'appel d'un jugement correctionnel doit en principe être formé dans les dix jours suivant le prononcé du jugement lorsque le prévenu était présent ou représenté. Passé ce délai, la décision devient définitive.

Les effets de l'appel

• L'affaire est rejugée par la cour d'appel.
• La peine peut être confirmée, réduite ou aggravée, notamment si le ministère public fait lui aussi appel.
• Certaines mesures prononcées avec exécution provisoire continuent de s'appliquer.

Et les points

Le retrait de points lié à une condamnation intervient lorsqu'elle devient définitive. Pendant l'appel, il n'est pas encore appliqué.

Bien réfléchir

Un appel ne se forme pas à la légère : un avocat peut évaluer le dossier, les chances de succès et les risques. Il n'a pas vocation à retarder artificiellement un retrait de points.

Le stage

S'il est suivi volontairement pendant que le solde est encore positif, un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.