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Test psychotechnique à Bobigny
Convocation au tribunal de Bobigny pour alcool, stupéfiants ou conduite malgré suspension : comment se déroule l'audience, quelles peines touchent le permis, et où intervient le test psychotechnique.
Une ville préfecture, un grand tribunal
Bobigny accueille la préfecture de la Seine-Saint-Denis et l'un des tribunaux les plus chargés du pays. Beaucoup de conducteurs du département y sont convoqués pour des délits routiers : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants, sans permis ou malgré une suspension. L'audience décide souvent de la suite du parcours.
Avant l'audience
- Lisez la convocation : date, heure, nature des faits reprochés.
- Rassemblez les pièces utiles : situation professionnelle, justificatifs de suivi médical ou de soins engagés, attestation de stage si vous en avez suivi un.
- Envisagez de vous faire assister par un avocat, surtout si une annulation est encourue.
Les peines qui touchent le permis
Le tribunal peut prononcer une suspension judiciaire, une annulation du permis assortie d'une interdiction d'en solliciter un nouveau pendant une durée qu'il fixe, ou d'autres mesures. Pour une conduite malgré une suspension, l'annulation peut s'accompagner d'une interdiction de trois ans au plus. Ces peines s'ajoutent, le cas échéant, à la suspension administrative déjà décidée par la préfecture.
Où intervient le test psychotechnique
Si le permis est annulé, obtenir un nouveau permis impose un contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui comprend obligatoirement un examen psychotechnique. En cas de suspension, le médecin agréé ou la commission médicale décide s'il est nécessaire. Dans les deux cas, l'avis du psychologue vaut six mois : il se passe à la fin de la période d'interdiction, pas au lendemain du jugement.
Ce qui compte à l'audience
Montrer que la situation est prise au sérieux : un suivi engagé si l'alcool ou les stupéfiants sont en cause, une réorganisation de ses trajets, une attitude claire sur les faits. Ce ne sont pas des formalités : ils peuvent peser sur la durée des mesures prononcées.
Questions fréquentes
Le tribunal peut-il annuler le permis de conduire ?
Oui. L'annulation est une peine que le tribunal peut prononcer, assortie d'une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée qu'il fixe.
Faut-il passer le test psychotechnique juste après le jugement ?
Non. Son avis ne vaut que six mois : passez-le à la fin de la période d'interdiction, avant la visite médicale.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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