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Test psychotechnique à Challans
Même intitulé, effets différents : à Challans, pourquoi un stage de sensibilisation imposé par le juge ou le procureur ne permet pas de récupérer de points, contrairement au stage volontaire.
Un malentendu fréquent
Un conducteur de Challans se voit imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d'une procédure pénale. Il le suit, et compte sur les quatre points qu'il pense récupérer. Ils ne viennent pas. Le stage était pourtant le même.
Le stage volontaire
Le conducteur qui a perdu des points peut, de sa propre initiative, suivre un stage de sensibilisation. L'attestation donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond du permis, à condition d'être transmise au préfet dans les quinze jours suivant la fin du stage.
Le stage imposé
Le juge ou le procureur peut imposer un stage de sensibilisation, par exemple comme peine complémentaire ou dans le cadre d'une alternative aux poursuites. Dans ce cas, le stage répond à une décision de justice : il ne permet pas de récupérer de points.
Le stage obligatoire des jeunes conducteurs
C'est encore une autre situation : en période probatoire, une infraction entraînant un retrait d'au moins trois points impose un stage dans les quatre mois. Renseignez-vous sur ses effets exacts au regard de votre situation.
Ce que cela change
- Un solde bas ne sera pas remonté par un stage imposé.
- Il peut être utile de suivre, en plus, un stage volontaire si le délai légal entre deux stages le permet.
- Surveillez votre solde en ligne.
Si le solde tombe à zéro
Le permis se remet à la préfecture de la Vendée ; six mois d'attente, un an en cas de récidive dans les cinq ans. Le nouveau permis est subordonné à un examen médical et psychotechnique à vos frais, dont l'avis vaut six mois.
Questions fréquentes
Un stage imposé par le juge fait-il récupérer des points ?
Non. Lorsqu'il est imposé dans le cadre d'une décision de justice, il ne permet pas de récupérer de points.
Combien de points rend un stage volontaire ?
Quatre points, dans la limite du plafond du permis, si l'attestation est transmise au préfet dans les quinze jours.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- L'attestation de stage doit être transmise au préfet dans un délai de quinze jours à compter de la fin du stage.
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