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Test psychotechnique aux Sables-d'Olonne
Une première suspension décidée par la préfecture, une seconde par le tribunal : aux Sables-d'Olonne, comment elles se combinent, et quand organiser le contrôle médical.
Deux décisions, une seule interdiction ?
Après une rétention de permis, un conducteur des Sables-d'Olonne reçoit d'abord une décision de la préfecture de la Vendée, puis, des semaines ou des mois plus tard, un jugement qui prononce à son tour une suspension. Beaucoup pensent devoir purger les deux l'une après l'autre. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
La suspension administrative
Prononcée par le préfet dans les soixante-douze heures suivant la rétention, ou cent vingt heures en cas de vérifications spécifiques. Elle est une mesure de sûreté immédiate, limitée à six mois, ou un an dans les cas les plus graves.
La suspension judiciaire
Prononcée par le tribunal comme peine. Lorsque le juge prononce une suspension, la durée de la suspension administrative déjà effectuée s'impute sur celle qu'il fixe. Autrement dit, les mois déjà passés sans permis sont décomptés.
Un exemple
Suspension administrative de quatre mois, déjà écoulée au jour de l'audience ; le tribunal prononce six mois de suspension : il reste deux mois à effectuer. Si le tribunal prononce une durée inférieure ou égale à la suspension déjà subie, il ne reste rien.
Et le contrôle médical ?
Au-delà d'un mois de suspension, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire avant de reprendre le volant. C'est la date de fin effective, après imputation, qui compte pour planifier la visite chez le médecin agréé ou devant la commission. Si un examen psychotechnique est demandé, son avis vaut six mois : calez-le sur cette date, pas sur celle de la première décision.
Le conseil pratique
Tant que le jugement n'est pas rendu, ne réservez pas d'examen trop tôt : la date de fin peut encore bouger.
Questions fréquentes
La suspension administrative est-elle déduite de la suspension judiciaire ?
Oui. La durée de la suspension administrative déjà effectuée s'impute sur la suspension prononcée par le tribunal.
Quand organiser le contrôle médical si un jugement est attendu ?
En fonction de la date de fin effective après le jugement : ne réservez pas les examens trop tôt.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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