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Test psychotechnique à Mantes-la-Jolie
Une seule infraction, plusieurs conséquences : à Mantes-la-Jolie, comment se cumulent amende, retrait de points, suspension administrative, peine judiciaire et contrôle médical.
« Je vais payer combien de fois ? »
Après une infraction grave, un conducteur de Mantes-la-Jolie reçoit parfois plusieurs courriers de sources différentes : avis d'amende, décision de la préfecture des Yvelines, convocation au tribunal, relevé de points. L'impression d'être sanctionné plusieurs fois pour la même chose est fréquente. En réalité, chaque mesure a son rôle.
Les différentes conséquences
- L'amende ou la peine pénale : la sanction de l'infraction, fixée par barème ou par le tribunal.
- Le retrait de points : automatique une fois l'infraction établie, il mesure les comportements dans la durée.
- La suspension administrative : une mesure de sécurité immédiate, décidée par le préfet dans les jours qui suivent une rétention.
- La peine judiciaire sur le permis : suspension ou annulation, prononcée par le tribunal. La suspension administrative déjà effectuée s'impute sur une suspension judiciaire.
- Le contrôle médical : une condition pour reprendre la conduite, pas une sanction.
Où intervient le test psychotechnique
Au-delà d'un mois de suspension, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire ; le médecin peut prescrire un examen psychotechnique. En cas d'annulation, ou d'invalidation si le retrait de points fait tomber le solde à zéro, l'examen est obligatoire. Son avis vaut six mois.
Comment s'y retrouver
- Classer les courriers par source : préfecture, tribunal, amendes, points.
- Pour chaque décision, noter sa date de début et de fin.
- Déterminer la date à partir de laquelle vous pourrez reconduire.
- Placer la visite médicale autour de cette date, et l'examen psychotechnique quelques semaines avant.
Questions fréquentes
Peut-on avoir une amende, un retrait de points et une suspension pour la même infraction ?
Oui. Chaque mesure a un rôle différent : sanction, suivi des comportements, mesure de sécurité. La suspension administrative s'impute toutefois sur une suspension judiciaire.
Le contrôle médical est-il une sanction ?
Non. C'est une condition pour reprendre la conduite après certaines mesures.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
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