Test psychotechnique à Riom

Une ville de cour d'appel

La cour d'appel de Riom juge les recours contre les décisions de plusieurs tribunaux d'Auvergne. Lorsqu'elle confirme une suspension ou une annulation du permis, certains conducteurs envisagent d'aller plus loin : la Cour de cassation.

Ce que juge la Cour de cassation

Elle ne rejuge pas les faits : elle vérifie que le droit a été correctement appliqué. On ne peut pas y rediscuter le taux d'alcool ou la vitesse, seulement une erreur de droit ou de procédure. C'est une voie étroite, qui suppose l'assistance d'un avocat spécialisé dans la plupart des cas.

Des délais très courts

En matière pénale, le délai pour se pourvoir en cassation est de quelques jours seulement après la décision. Un avocat doit être consulté immédiatement si cette voie est envisagée.

Les effets pendant la procédure

Selon la nature des mesures et ce que prévoit la décision, certaines peines peuvent s'appliquer. Faites-vous confirmer votre situation exacte avant de reprendre le volant, et ne conduisez pas en cas de doute : une conduite malgré suspension peut entraîner l'annulation du permis et trois ans d'interdiction d'en solliciter un nouveau.

Le calendrier des examens

Si l'annulation est confirmée, obtenir un nouveau permis impose un contrôle médical comprenant obligatoirement un examen psychotechnique. Son avis ne vaut que six mois : attendez que la décision soit définitive et que la date de fin de l'interdiction soit connue avant de le réserver.

Peser la décision

Un pourvoi a un coût et des chances souvent limitées. Pour beaucoup de conducteurs, l'énergie est mieux investie dans la préparation du retour : délai, examens, épreuves.