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Test psychotechnique à Saint-Étienne
Alcool ou stupéfiants au volant : à Saint-Étienne, pourquoi le parcours passe par la commission médicale de la Loire, ce que coûte la séance et où se place le test psychotechnique.
Un parcours à part
Quand la suspension ou l'annulation du permis est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, le contrôle de l'aptitude à la conduite ne se fait pas chez n'importe quel médecin agréé en cabinet : il passe par la commission médicale du département. Pour un Stéphanois, c'est celle de la Loire, dont le rendez-vous s'organise auprès de la préfecture. C'est la principale différence avec une suspension pour excès de vitesse, et elle change le calendrier.
Des suspensions plus longues
Après une rétention, le préfet peut suspendre le permis jusqu'à six mois. En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications, cette durée peut aller jusqu'à un an. Le délai pour agir est donc plus long, mais les étapes aussi.
Devant la commission
La commission médicale primaire est composée de médecins agréés. Elle examine votre aptitude, peut demander des analyses et prescrire un examen psychotechnique. La consultation devant la commission est tarifée à 50 €, contre 36 € chez un médecin agréé en cabinet. Si l'avis rendu vous est défavorable, un recours est possible devant une commission médicale d'appel.
Le test psychotechnique
Obligatoire en cas d'annulation, il peut aussi être demandé par la commission dans le cadre d'une suspension. Il est réalisé par un psychologue, dure au moins quarante minutes, et son avis vaut six mois : organisez-le en fonction de la date de passage devant la commission, pas de la date de la décision.
Ce qui aide vraiment
Arriver avec des éléments qui montrent que la situation est prise en main — un suivi médical, des analyses récentes si elles vous ont été demandées. La commission se prononce sur votre aptitude présente, pas sur l'infraction passée.
Questions fréquentes
Après une suspension pour alcool, puis-je voir un médecin agréé en cabinet ?
Non. Lorsque la mesure est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, le contrôle passe par la commission médicale du département.
Combien coûte le passage devant la commission médicale ?
50 €, un tarif fixé par arrêté, contre 36 € pour un médecin agréé en cabinet de ville.
Peut-on contester l'avis de la commission médicale ?
Oui, devant une commission médicale d'appel.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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