Service-Permis.fr
Test psychotechnique à Sète
Permis de conduire suspendu, mais permis plaisance en poche : à Sète, pourquoi ce sont deux titres distincts, et les précautions à prendre avant de reprendre la mer.
Une ville entre terre et mer
Port de pêche et de plaisance, étang de Thau, joutes : à Sète, beaucoup de conducteurs sont aussi titulaires d'un permis bateau. Lorsque leur permis de conduire est suspendu, la question revient souvent : puis-je encore naviguer ?
Deux titres, deux régimes
Le permis de conduire les véhicules terrestres et le permis de plaisance sont des titres distincts, délivrés et régis par des règles différentes. Une procédure sur le permis de conduire — suspension, annulation, invalidation — porte sur le permis de conduire. Elle ne s'étend pas automatiquement au permis de plaisance.
Les précautions à prendre
- Vérifiez la décision reçue : un jugement peut comporter d'autres mesures que la seule suspension du permis de conduire.
- Renseignez-vous auprès des autorités maritimes si vous avez un doute sur votre situation.
- Ne confondez pas : aller jusqu'au port en voiture reste interdit pendant la suspension.
L'alcool en mer
Si la procédure est liée à l'alcool, la navigation sous son emprise est elle aussi réglementée et dangereuse. Le fait de pouvoir juridiquement naviguer ne dit rien de la prudence qu'impose la situation.
Côté permis de conduire
Conduire malgré une suspension est un délit, qui peut mener à l'annulation du permis. Si la suspension dépasse un mois, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire avant de reprendre la route ; un examen psychotechnique peut être prescrit. Son avis vaut six mois : calez-le quelques semaines avant la visite médicale, à la fin de la mesure.
Questions fréquentes
Une suspension du permis de conduire suspend-elle le permis bateau ?
Pas automatiquement : ce sont deux titres distincts. Vérifiez toutefois le contenu exact de la décision, et renseignez-vous auprès des autorités maritimes en cas de doute.
Puis-je aller au port en voiture pendant ma suspension ?
Non. Toute conduite d'un véhicule terrestre reste interdite pendant la suspension.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
Service-Permis.fr est un service privé indépendant, non affilié à une préfecture, à l'ANTS/France Titres ou à un autre service de l'État.
