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Visite médicale du permis à Aix-en-Provence
Dépistage positif aux stupéfiants à Aix-en-Provence : suspension, délais, contrôle médical. Ce qui vous attend avant de récupérer votre permis.
Du dépistage à la décision
Un dépistage salivaire positif lors d'un contrôle routier entraîne des vérifications, puis souvent une rétention du permis. Pour les infractions qui supposent ces vérifications spécifiques, le préfet dispose de cent vingt heures pour décider d'une suspension. Aix-en-Provence relève du département des Bouches-du-Rhône, dont la préfecture est à Marseille.
Jusqu'à un an sans conduire
La suspension préfectorale, limitée à six mois en principe, peut atteindre un an en cas de conduite après usage de stupéfiants. Le tribunal peut par ailleurs prononcer ses propres sanctions.
Un contrôle médical systématique au-delà d'un mois
Toute suspension de plus d'un mois impose un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Le contrôle peut être réalisé par un médecin agréé ou par la commission médicale, selon ce qu'indique la préfecture.
Une idée fausse à écarter
Beaucoup pensent qu'une consommation « occasionnelle », ou datant de plusieurs jours, ne pose pas de problème. Or certains produits restent détectables longtemps. Le médecin s'intéresse moins au jour du contrôle qu'à votre rapport au produit.
Préparer l'entretien
- Soyez prêt à parler de votre consommation, passée et actuelle.
- Si vous êtes suivi, apportez les documents correspondants.
- Le médecin agréé ne peut pas être votre médecin traitant ; un courrier de ce dernier peut cependant éclairer la situation.
Pendant la suspension
Ne conduisez pas. Pour les rendez-vous, le réseau de cars et de trains entre Aix et Marseille permet de se déplacer sans voiture.
Questions fréquentes
Combien de temps pour que le préfet suspende le permis après un contrôle stupéfiants ?
Il dispose de cent vingt heures après la rétention lorsque des vérifications spécifiques ont été nécessaires, comme pour les stupéfiants.
Une visite médicale est-elle obligatoire après une suspension pour stupéfiants ?
Oui dès lors que la suspension dépasse un mois, ce qui est presque toujours le cas.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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