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Visite médicale du permis à Martigues
Avis de contravention au nom de l'entreprise, désignation du salarié : à Martigues, comment les infractions en véhicule de société mènent parfois jusqu'à la visite médicale.
Des véhicules de société nombreux
Autour de l'étang de Berre, les sites industriels de Martigues font rouler de nombreux véhicules d'entreprise. Quand un radar flashe l'un d'eux, l'avis arrive au nom de la société. Beaucoup de salariés pensent que les points ne les concernent pas. C'est une erreur.
La désignation du conducteur
Pour la plupart des infractions relevées sans interpellation, l'entreprise doit désigner le salarié qui conduisait. Le retrait de points s'applique alors au permis de ce salarié, comme s'il avait été contrôlé lui-même.
L'accumulation silencieuse
Un conducteur qui roule beaucoup pour son travail peut perdre des points au fil des mois, sans s'en rendre compte si les courriers arrivent tardivement. Jusqu'au solde nul.
Au bout du chemin
En cas de perte totale des points, le permis est invalidé et doit être remis au préfet. Un nouveau permis ne peut être obtenu qu'après six mois, et après un examen médical et psychotechnique : le contrôle médical comprend alors un examen psychotechnique.
Les bons réflexes
- Consulter régulièrement son solde de points.
- Demander à l'employeur d'être informé des désignations vous concernant.
- Suivre un stage de sensibilisation avant d'atteindre zéro : il rend quatre points, une fois par an au plus.
Si l'invalidation est là
Parlez-en à votre employeur, organisez vos trajets et programmez visite médicale et examen psychotechnique pour la fin du délai d'attente.
Questions fréquentes
Les points sont-ils retirés au salarié en cas d'infraction avec un véhicule de société ?
Oui lorsque l'entreprise désigne le salarié qui conduisait : le retrait de points s'applique à son permis.
Une invalidation liée à ces infractions impose-t-elle une visite médicale ?
Oui : un nouveau permis n'est obtenu qu'après un examen médical et psychotechnique.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
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