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Visite médicale du permis à Arles
Suspension terminée, visite jamais passée : à Arles, pourquoi le permis ne revient pas tout seul, et ce que risque celui qui reprend le volant sans contrôle médical.
Une démarche qu'on remet à plus tard
À Arles, à plus de soixante kilomètres de la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille, certains conducteurs laissent passer la fin de leur suspension sans faire la visite médicale. Par manque de temps, d'argent ou d'information. Les conséquences sont souvent sous-estimées.
Le permis ne revient pas tout seul
Toute suspension ou restriction du droit de conduire de plus d'un mois impose un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Tant qu'il n'a pas eu lieu, les conditions pour retrouver votre permis ne sont pas réunies, même si la durée de la suspension est écoulée.
Reprendre le volant quand même
Conduire dans cette situation expose à être considéré comme conduisant sans droit. Et conduire malgré une suspension peut entraîner l'annulation du permis, avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant trois ans au plus. Une visite à 36 € devient alors un parcours de plusieurs années.
Côté assurance
En cas d'accident, l'absence de droit de conduire peut conduire votre assureur à refuser sa garantie, laissant les dommages à votre charge.
Il n'est jamais trop tard
- Relisez la décision de suspension.
- Prenez rendez-vous chez un médecin agréé, qui ne peut pas être votre médecin traitant, ou suivez l'orientation vers la commission médicale.
- Ne conduisez pas avant d'avoir terminé la démarche.
Questions fréquentes
Mon permis revient-il automatiquement à la fin de la suspension ?
Non si la suspension dépassait un mois : le contrôle médical est obligatoire pour réunir les conditions de restitution.
Que risque-t-on à conduire sans avoir fait la visite ?
D'être considéré comme conduisant sans droit, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à l'annulation du permis, et un refus de garantie de l'assureur en cas d'accident.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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