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Visite médicale du permis à Blois
Composition pénale, peine complémentaire, stage de sensibilisation : à Blois, pourquoi un stage imposé par la justice ne dispense pas de la visite médicale du permis.
Deux démarches qu'on confond
Après une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants, certains conducteurs de Blois, préfecture du Loir-et-Cher, doivent à la fois suivre un stage de sensibilisation imposé par la justice et passer une visite médicale. Beaucoup pensent que l'un dispense de l'autre. Ce n'est pas le cas.
Le stage imposé
- Il peut être prononcé dans le cadre d'une composition pénale, d'une alternative aux poursuites ou comme peine complémentaire.
- Il vise la prise de conscience des risques.
- Il est à vos frais.
- Un stage suivi dans ce cadre ne donne pas lieu à récupération de points, contrairement au stage volontaire, dont l'attestation rend quatre points dans la limite du plafond.
La visite médicale
- Elle est obligatoire après une suspension ou une restriction du droit de conduire de plus d'un mois.
- Elle évalue votre aptitude médicale à conduire.
- Elle est réalisée par un médecin agréé, qui ne peut pas être votre médecin traitant, ou par la commission médicale.
Leur articulation
Les deux obligations courent en parallèle. Le stage répond à la décision de justice ; la visite conditionne le retour du permis. Mentionner au médecin que vous avez suivi le stage est utile : c'est un élément de votre démarche.
Organiser le calendrier
- Relisez la décision de justice : délai pour effectuer le stage.
- Relisez la décision de suspension : date de fin.
- Programmez le stage tôt, puis la visite juste avant la fin de la suspension.
Questions fréquentes
Un stage imposé par le juge dispense-t-il de la visite médicale ?
Non. Ce sont deux obligations distinctes : le stage répond à la décision de justice, la visite conditionne le retour du permis.
Le stage imposé rend-il des points ?
Non lorsqu'il est suivi dans le cadre d'une composition pénale ou d'une peine complémentaire ; seul le stage volontaire rend quatre points.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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