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Visite médicale du permis à Tours
Suspension, visite médicale, reprise du volant : à Tours, ce qu'il faut dire à son assureur et pourquoi conduire sans avis médical valable vous expose.
Un sujet oublié
Quand le permis est suspendu, on pense à la préfecture, au médecin agréé, au trajet vers le travail. On pense moins à l'assurance auto. À Tours, beaucoup de conducteurs le découvrent au moment de reprendre la route, parfois trop tard.
Pendant la suspension
- Le contrat d'assurance du véhicule continue, même si vous ne conduisez pas : un proche peut l'utiliser selon les conditions de votre contrat.
- Relisez vos conditions : beaucoup de contrats imposent de déclarer les suspensions et condamnations dans un certain délai.
Ce qui peut changer
Une suspension, surtout liée à l'alcool ou aux stupéfiants, peut entraîner une majoration de la prime, voire une résiliation à l'échéance. Mieux vaut l'anticiper que le découvrir par courrier.
Le moment critique : la reprise
Après une suspension de plus d'un mois, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire. Tant que vous n'avez pas un avis favorable et que les démarches ne sont pas terminées, vous n'êtes pas en règle pour conduire. En cas d'accident dans cette situation, votre assureur pourrait vous opposer l'absence de droit de conduire.
Garder une trace
- Conservez l'avis médical : il vaut deux ans, ou moins en cas d'aptitude temporaire.
- Notez sa date de fin et renouvelez-le à temps.
- Transmettez à votre assureur ce qu'il demande, sans attendre qu'il le réclame.
Le médecin agréé
Il ne peut pas être votre médecin traitant. Choisissez un cabinet accessible sans voiture : tram et bus desservent une grande partie de l'agglomération tourangelle.
Questions fréquentes
Dois-je prévenir mon assureur d'une suspension de permis ?
Beaucoup de contrats l'imposent dans un certain délai. Relisez vos conditions générales et déclarez-la dans les formes prévues.
Suis-je assuré si je conduis sans avis médical après ma suspension ?
Vous n'êtes pas en règle tant que les démarches ne sont pas terminées ; en cas d'accident, l'assureur pourrait vous opposer l'absence de droit de conduire.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
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