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Visite médicale du permis à Drancy
À deux pas de la préfecture de Bobigny, les Drancéens se demandent à qui s'adresser. Préfecture, ANTS, médecin agréé : le rôle de chacun dans la démarche.
La préfecture n'est pas le cabinet médical
Drancy est à deux kilomètres de Bobigny, siège de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Beaucoup d'habitants s'y rendent en pensant y passer la visite médicale du permis. Or la démarche mobilise plusieurs acteurs, qui ne font pas la même chose.
La préfecture
- Elle prononce la suspension administrative et en fixe la durée.
- Elle indique si le contrôle médical relève d'un médecin agréé en cabinet ou de la commission médicale.
- Elle organise la commission médicale départementale.
Le médecin agréé
- Il réalise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en cabinet de ville.
- Il rend l'avis, valable deux ans ou moins en cas d'aptitude temporaire.
- Il ne peut pas être votre médecin traitant.
La commission médicale
Elle réunit des médecins agréés et se prononce dans les situations qui lui sont réservées. En cas de recours, c'est une commission médicale d'appel qui réexamine le dossier.
L'ANTS
L'Agence nationale des titres sécurisés gère les démarches en ligne relatives au titre de permis. Selon votre situation, c'est par elle que passe la demande liée à votre permis une fois l'avis obtenu.
Vous
- Vous prenez rendez-vous et apportez un dossier complet.
- Vous ne conduisez pas tant que la suspension court.
- Vous conservez l'avis et notez sa date de fin.
Le point de départ
Au-delà d'un mois de suspension, le contrôle médical est obligatoire : c'est le courrier de la préfecture qui vous dit où le passer.
Questions fréquentes
Passe-t-on la visite médicale du permis à la préfecture ?
Pas en cabinet : le contrôle est réalisé par un médecin agréé en ville, ou par la commission médicale organisée par la préfecture si votre courrier l'indique.
Quel rôle joue l'ANTS ?
Elle gère les démarches en ligne relatives au titre de permis de conduire.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
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