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Visite médicale du permis à Saint-Denis
Permis retenu à Saint-Denis : ce qui se passe dans les 72 heures, la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis, et pourquoi préparer la visite médicale dès maintenant.
Le permis vient d'être retenu
Vous venez de remettre votre permis aux forces de l'ordre, à Saint-Denis ou ailleurs en Seine-Saint-Denis. À ce stade, rien n'est encore décidé sur la durée. Mais ce que vous faites dans les jours qui viennent peut raccourcir le temps passé sans conduire.
Ce qui se passe maintenant
- 72 heures : c'est le délai dont dispose le préfet pour prononcer une suspension après la rétention.
- 120 heures : ce délai s'applique lorsque des vérifications spécifiques ont été réalisées, par exemple pour l'alcool ou les stupéfiants.
- La décision : une suspension de six mois au plus en principe, jusqu'à un an dans les cas les plus graves.
Pour la Seine-Saint-Denis, la préfecture se trouve à Bobigny, à quelques kilomètres.
Pourquoi penser dès maintenant à la visite médicale
Si la suspension dépasse un mois, ce qui est très fréquent, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite sera obligatoire avant de récupérer votre permis. Les conducteurs qui attendent la fin de la suspension pour s'en occuper perdent souvent plusieurs semaines supplémentaires.
La liste des choses à faire cette semaine
- Conserver le document remis lors de la rétention.
- Surveiller le courrier : la décision de suspension indique sa durée.
- Noter la date de fin de la suspension dès que vous la connaissez.
- Réunir vos documents médicaux utiles.
- Identifier un médecin agréé accessible en transports en commun.
Après l'avis
Un avis favorable vaut deux ans, sauf aptitude temporaire plus courte.
Questions fréquentes
Combien de temps le préfet a-t-il pour suspendre mon permis ?
Soixante-douze heures après la rétention, ou cent vingt heures lorsque des vérifications spécifiques ont été nécessaires.
Puis-je conduire pendant ces 72 heures ?
Non. La rétention vous prive immédiatement du droit de conduire, en attendant la décision du préfet.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
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