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Test psychotechnique à Cannes
Contrôle salivaire positif, cannabis consommé la veille : à Cannes, ce que cela entraîne pour le permis, la commission médicale et le test psychotechnique.
« Mais je n'avais rien pris le jour même »
C'est la phrase la plus entendue après un contrôle positif aux stupéfiants. L'infraction de conduite après usage de stupéfiants ne suppose pas d'être sous l'effet du produit au moment du contrôle : c'est la présence d'un usage détecté qui est sanctionnée. Or certaines substances, comme le cannabis, restent décelables longtemps après la consommation.
La suspension
Après une rétention du permis, le préfet des Alpes-Maritimes peut prononcer une suspension administrative. En cas de conduite après usage de stupéfiants, sa durée peut aller jusqu'à un an. Le juge peut ensuite prononcer d'autres peines, jusqu'à l'annulation.
Le contrôle d'aptitude
Dans les affaires liées aux stupéfiants, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite relève de la commission médicale du département, et non d'un médecin agréé en cabinet. La consultation devant la commission est tarifée 50 €. La commission peut demander des analyses et prescrire un examen psychotechnique. En cas d'avis défavorable, un recours est possible devant une commission médicale d'appel.
Ce que la commission cherche à savoir
Si la consommation est occasionnelle ou régulière, et si elle est compatible avec la conduite. Elle se prononce sur votre situation actuelle. Des analyses négatives récentes, lorsqu'elles sont demandées, et un suivi engagé si la consommation était régulière, sont les éléments qui comptent.
Le test psychotechnique
S'il est prescrit, ou si la procédure aboutit à une annulation, il est réalisé par un psychologue et dure au moins quarante minutes. L'entretien abordera votre consommation. L'avis vaut six mois : calez-le sur la date de passage devant la commission.
Questions fréquentes
Peut-on être sanctionné pour du cannabis consommé la veille ?
Oui. L'infraction de conduite après usage de stupéfiants sanctionne la présence d'un usage détecté, pas seulement le fait d'être sous l'effet du produit.
Qui réalise le contrôle médical après une affaire de stupéfiants ?
La commission médicale du département, qui peut demander des analyses et prescrire un examen psychotechnique.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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