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Test psychotechnique à Fréjus
Contrôlé pendant les vacances dans le Var mais domicilié ailleurs ? Quelle préfecture suspend le permis, où passer le test psychotechnique et la visite médicale.
Une situation d'été
Fréjus et Saint-Raphaël accueillent chaque été une population bien plus nombreuse que celle qui y réside. Parmi les conducteurs contrôlés sur la côte, beaucoup habitent Lyon, Paris ou la Belgique. Quand le permis est retenu loin de chez soi, les questions s'enchaînent : qui décide, et où faire la suite ?
La suspension administrative
Après une rétention, c'est le préfet du département où l'infraction a été constatée qui peut prononcer la suspension administrative, dans les soixante-douze heures, ou cent vingt heures en cas de vérifications spécifiques. Pour une infraction commise à Fréjus, c'est donc la préfecture du Var. La décision vous est notifiée, même si vous êtes rentré chez vous.
Le retour à la maison
Vous ne pouvez pas reprendre la route pour rentrer. Il faudra qu'un passager titulaire du permis conduise, ou prévoir un autre moyen de transport. C'est souvent le premier casse-tête des vacanciers.
La suite se fait près de chez vous
- L'examen psychotechnique, s'il est demandé : son avis a une portée nationale et vaut six mois. Passez-le là où vous habitez.
- Le contrôle médical : un médecin agréé de votre région, qui ne peut pas être votre médecin traitant, ou la commission médicale selon le motif.
- En cas d'invalidation, le permis se remet à la préfecture de votre département de résidence.
Le tribunal
Si l'infraction est poursuivie pénalement, l'audience peut avoir lieu dans le ressort où elle a été commise. Surveillez vos courriers après les vacances, et faites-vous représenter si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Questions fréquentes
Quelle préfecture suspend le permis pour une infraction commise en vacances ?
Celle du département où l'infraction a été constatée, par exemple la préfecture du Var pour une infraction à Fréjus.
Faut-il revenir dans le Var pour passer le test psychotechnique ?
Non. L'avis a une portée nationale : passez l'examen près de chez vous.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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