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Test psychotechnique à Narbonne
Arrêté sur l'A9 ou l'A61 à hauteur de Narbonne alors que vous habitez ailleurs ? Ce qui se passe pour le permis, le véhicule et la suite des démarches depuis votre domicile.
Un nœud autoroutier
Narbonne se trouve au croisement de l'A9 et de l'A61, sur l'axe entre l'Espagne, la vallée du Rhône et Toulouse. Une grande partie des conducteurs contrôlés dans le secteur ne sont que de passage. Pour eux, une rétention de permis loin de chez soi pose des problèmes très concrets.
Sur le moment
Le permis retenu, vous ne pouvez plus conduire. Si un passager a son permis, il peut prendre le volant. Sinon, il faudra trouver une solution pour le véhicule — dépannage, fourrière, un proche qui vient le chercher — et pour vous rendre à destination.
La décision
Le préfet de l'Aude, département où l'infraction a été constatée, peut prononcer une suspension administrative dans les soixante-douze heures, ou cent vingt heures en cas de vérifications spécifiques. Elle peut aller jusqu'à six mois, un an dans les cas les plus graves. La décision vous est notifiée à votre adresse.
La suite, depuis chez vous
- Le contrôle médical est obligatoire si la suspension dépasse un mois. Il est réalisé par un médecin agréé près de chez vous — qui ne peut pas être votre médecin traitant — ou par la commission médicale de votre département selon le motif.
- L'examen psychotechnique, s'il est prescrit, peut se passer où vous voulez : son avis vaut dans toute la France pendant six mois.
Les conducteurs résidant à l'étranger
Les règles de suspension s'appliquent au droit de conduire en France. Pour la suite, et notamment les conséquences dans votre pays de résidence, renseignez-vous auprès des autorités qui ont délivré votre permis.
Questions fréquentes
Quelle préfecture décide de la suspension après un contrôle sur l'A9 près de Narbonne ?
Celle du département où l'infraction a été constatée, ici la préfecture de l'Aude.
Où passer le contrôle médical si j'habite dans un autre département ?
Près de chez vous, auprès d'un médecin agréé ou de la commission médicale de votre département selon le motif.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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