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Visite médicale du permis à Épinal
Épinal : orienter le dossier de santé avant le permis. Repères pour préparer votre dossier.
Le contexte local
Vous préparez à Épinal des démarches de permis en situation de handicap ? Cette page situe une démarche administrative sans prescrire d’équipement ni conclure sur votre aptitude. Le cadre officiel du contrôle médical pour raisons de santé figure dans F2686.
La démarche à identifier
Épinal est la préfecture des Vosges : ce repère identifie le département, sans donner une adresse de consultation. Avant de réserver, précisez si le rendez-vous concerne une question de santé ou un retour après suspension.
Organiser la suite
Une suspension de plus d’un mois impose le contrôle médical ; dès 6 mois, le psychologue doit intervenir avant ce contrôle. Ces seuils concernent une suspension. Ils ne doivent pas servir à déterminer un aménagement de véhicule ou une aptitude à partir d’un handicap. Distinguez donc le motif médical et l’éventuelle décision de suspension dans votre dossier.
Questions fréquentes
Les seuils d’un et six mois déterminent-ils un équipement adapté ?
Ils concernent les examens après suspension, pas le choix d’un aménagement individuel lié à la santé.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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